CICAT (Centre d'Infomation et de Conseil en Aides Techniques)

Statuts

Mis à jour (Jeudi 18 Juin 2009) Mercredi 06 Mai 2009

C.R.I.A.S – MIEUX VIVRE

Centre du Rhône d'Information et d'Action Sociale
en faveur des Retraités, Personnes Agées
et Personnes Handicapées

1, Cours Albert Thomas - 69416 LYON Cédex 03

N° Préfecture - 54871

PREAMBULE

L'Association dénommée Centre du Rhône d’Information et d’Action Sociale en faveur des Personnes Agées, par abréviation "C.R.I.A.S", a été fondée le 22 décembre 1963, conformément à la loi du 1er juillet 1901.

L’Association « Rhône-Alpes Mieux-Vivre », Centre d’Information et Conseils en Aides Techniques, a été fondée le 1er juillet 1985, conformément à la loi du 1 juillet 1901.

Le CRIAS a apporté au cours de l’année 2007 sa collaboration à Rhône-Alpes MIEUX VIVRE dans le cadre d’un mandat technique et de gestion. Au terme de cette année de collaboration, un projet de fusion/absorption entre les deux associations a été adopté par leurs assemblées générales respectives avec effet au 1er JANVIER 2008.

Cette fusion/absorption a entraîné la modification des statuts du C.R.I.A.S.

TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

« C.R.I.A.S – MIEUX VIVRE »

ARTICLE 2 : DUREE

Sa durée est illimitée. La dissolution ne peut être votée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’Article 11 des présents statuts.

ARTICLE 3 : BUT

Cette association a pour but :

- l'information, la recherche dans tous les domaines concernant la situation et la vie des personnes retraitées, âgées et/ou handicapées : logement, soins, aides humaines et sociales, aides techniques destinées à compenser les situations de handicap ou de dépendance, loisirs et voyages, activités culturelles, etc…
- la coordination d’actions développées par d’autres associations dans les domaines précités,

- la promotion de l'action sociale et la formation en faveur des personnes retraitées, âgées et/ou handicapées et de leurs familles, en fonction des besoins ressentis, notamment dans le cadre de missions soutenues par le Département du Rhône et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes.

Elle pourra également apporter son concours à tout dispositif mis en place, par tout organisme, public ou parapublic, pour venir en aide à des personnes qui, de par leur âge, leur handicap ou leur maladie, nécessitent des aides particulières.

Elle remplira les obligations nécessaires pour continuer d’être adhérente à la Fédération Nationale des Centres d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques (par abréviation FENCICAT).

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à LYON 3ème, 1, Cours Albert Thomas (Rhône).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 : MEMBRES

L’association se compose de membres de d’honneur, de membres de droit et de membres actifs.

Sont membres d’honneur et ont voix consultative ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres de droit et ont voix consultative :

- le Conseil Général du Rhône, représenté par son Président ou son délégué,

- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Rhône,
représentée par son Directeur ou son délégué,

- la Ville de Lyon, représentée par le Maire ou son délégué,

- la Ville de Villeurbanne, représentée par le Maire ou son délégué,

- la Maison Départementale des Personnes Handicapées du département du Rhône, représentée par son Directeur ou son délégué,

- le CODERPA du Rhône représenté par son Président ou son délégué.


Sont membres actifs et ont voix délibérative les personnes morales et les personnes physiques dont l’admission a été agréée par le Conseil d’Administration et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale. En cas de refus d’agrément, la décision du Conseil d’administration n’a pas à être motivée.

Les membres actifs sont répartis en cinq collèges :

• 1er collège : caisses de retraite principales et complémentaires et organismes mutualistes,
• 2ème collège : organismes prestataires de services et gestionnaires d’établissements,
• 3ème collège : associations représentatives des retraités et personnes âgées,
• 4ème collège : associations représentatives des personnes handicapées,
• 5èmecollège : personnes qualifiées s'intéressant de manière active au but de l'association tel que défini à l’article 3.

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :

- par la démission,
- par le décès,
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.