Les logements foyers, quel avenir?
Mis à jour (Jeudi 18 Juin 2009) Jeudi 14 Mai 2009
| Index de l'article |
|---|
| Les logements foyers, quel avenir? |
| Caractéristiques |
| Evolution des foyers |
| Avantages et inconvénients |
| Situations |
| Devenir des logements foyer |
| Conclusion |
| Bibliographie |
| Toutes les pages |
Article publié dans IGR n° 91 Hiver 2003
Des membres du CODERPA ont été interpellés par des résidents de logement foyer inquiets sur leur avenir.
Ils sont rentrés dans ces logements pour y trouver la sécurité et quelques services, le tout souvent pour un coût modeste. Ils pensent y finir leurs jours. Mais ils ont entendu parler de la réforme de la tarification et craignent de ne plus pouvoir rester si leur santé se dégrade. Ils sont aussi parfois inquiets pour la sécurité incendie des bâtiments. La commission information du CODERPA a fait son enquête afin de leur apporter des éléments de réponse (recherche bibliographique, consultation d’experts et de personnes concernées).
Les résidents et les membres du CODERPA ne sont pas les premiers, ni les seuls à se préoccuper de ce problème. Déjà en 2001, les Directions de l’Urbanisme et de l’Action Sociale ont demandé à un groupe de travail du Conseil Général des Ponts et Chaussées « d’évaluer l’adaptation de ce patrimoine à l’évolution de la population hébergée, de déterminer les exigences de sécurité et d’accessibilité à fixer et les modes de financement possibles pour mettre à niveau ce patrimoine ». Tout récemment une instruction de la DGAS du 1er octobre 2003 demande de dresser un état des lieux sur le patrimoine bâti et la population hébergée.
Cet article vous présente le résultat du travail de la commission du CODERPA, le travail va se poursuivre. Nous vous tiendrons au courant des évolutions de ce dossier.
Rappel des principales caractéristiques de ce type d’accueil
La circulaire du 5 décembre 1974 définit les logements foyers pour personnes âgées comme des logements destinés aux personnes âgées capables de vivre de façon autonome dans un logement indépendant mais ayant besoin occasionnellement d’être aidées.
Ils comportent donc des logements, principalement des F1bis, des locaux communs et des services collectifs facultatifs (restauration, blanchissage, animation…).
Ils doivent être par ailleurs implantés à proximité de moyens de transport et de centres d’activité (commerces, services publics, lieux de culte et de réunion).
Les valeurs communes de ces structures sont :
- L’autonomie : un logement indépendant et des prestations facultatives ;
- La vocation sociale des résidences ;
- Une sécurisation 24/24 ;
- La lutte contre la solitude des personnes âgées.
Quelques statistiques
Sur l’ensemble du territoire, on compte 2.957 logements foyers qui regroupent 157.000 places. Ceci représente 24,3% de la capacité nationale d’hébergement des personnes âgées en institution. Près de 30% des places bénéficient d’un forfait soins courant et 3,5% sont financés en section de cure médicale. Une place sur deux est habilitée à l’aide sociale.
Dans le département du Rhône, on compte 5.500 places dans une centaine de logements foyers soit 29% des places en structures personnes âgées, une proportion encore beaucoup plus importante que la moyenne nationale. La capacité moyenne de ce type d’établissement est de 55 places.
- 72 sont publics, 19 privés associatifs, 4 privés commerciaux.
- 17 ont moins de 25 places.
- 6 ont des sections de cure médicale
La répartition est inégale sur le territoire national comme sur le territoire départemental.
Les propriétaires sont souvent des organismes HLM, les gestionnaires des CCAS.
L’évolution des logements foyers
Les logements foyers ont rencontré un véritable engouement auprès des collectivités locales parce qu’ils permettaient d’offrir aux personnes âgées de la commune habitant des logements insalubres un « maintien à domicile ». C’était une alternative aux anciens hospices et même à la maison de retraite plus ou moins médicalisée. Tout en privilégiant l’autonomie, ils offraient un niveau de confort et de sécurité et une présence. La personne n’était plus isolée.
Aujourd’hui, les logements foyers sont moins attractifs, des vacances chroniques sont enregistrées. L’amélioration des conditions de l’habitat et le développement des services de maintien à domicile ont permis aux personnes de rester dans leur domicile initial.
On observe un vieillissement de la population hébergée et une entrée beaucoup plus tardive des nouveaux résidents. Environ 30% de la population hébergée est classée en GIR 1 à 4. Elle est dépendante au regard de la grille AGGIR et de l’ADPA. Tous ces résidents ne souhaitent pas déménager lorsque survient un processus de perte d’autonomie.
Il n’en reste pas moins qu’une population de septuagénaires et d’octogénaires encore valides recherchent la sécurité d’un habitat protégé (souvent avec un logement un peu plus grand).
La sécurité incendie
La sécurité incendie a été modifiée. Les logements foyers relevaient de la réglementation des logements ordinaires. Un nouveau type dit « type J » spécifique aux établissements recevant des personnes âgées a été introduit dans la réglementation. Ce dispositif durcit les conditions pour les logements foyers mais il assouplit les dispositions du « type U » appliquées aux maisons de retraite (le type U correspond aux établissements sanitaires). Le type J garde 3 principes fondamentaux du type U : l’évacuation horizontale, la détection précoce, l’isolement des zones.
Cette réglementation s’applique aux logements foyers dans les cas suivants :
- nouveaux établissements,
- établissements effectuant des travaux de réhabilitation,
- établissements qui demanderont leur classification en EHPAD ou une transformation de leur fonction principale.
Dans le contexte actuel d’exigence de sécurisation, des pressions pourraient s’exercer localement pour que les établissements actuels aussi se mettent aux normes nouvelles de sécurité.
L’application de ces nouvelles normes à des établissements anciens est très coûteuse.
La réforme du financement des EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.)
La réforme de la tarification des établissements pour dépendants ainsi que la mise en place de l’APA obligent à réfléchir sur l’éventuelle adaptation ou reconversion des logements foyers .
Pour être reconnu EHPAD, il faut être en mesure de s’engager à accompagner les résidents quel que soit leur degré de dépendance.
Il faut élaborer un budget de type ternaire (tarif soins pris en charge par l’assurance maladie, tarif hébergement acquitté par la personne, sa famille ou, à défaut par l’aide sociale, tarif dépendance solvabilisé par l’APA).
Ce budget ternaire fait donc apparaître :
- 3 tarifs journaliers pour le soin et la dépendance, un pour les personnes classées en GIR 1 et 2, un pour les GIR 3/4, un pour les GIR 5/6.
- Le GIRage des résidents doit être réalisé au moins une fois par an.
- Une démarche qualité doit être engagée. Contrat de séjour, livret d’accueil, règlement intérieur doivent être formalisés. Le conseil d’établissement doit exister.
- Les normes de sécurité type J ou U doivent être respectées.
Les établissements auraient dû signer avant le 31 décembre 2003 une convention tripartite s’ils le désiraient. Etant donné le rythme de signature de ces conventions, la date limite a été repoussée à 2006. Le conventionnement est irréversible.
Avantages du conventionnement
Les personnes peuvent rester jusqu’au bout comme elles le désirent. L’établissement est mieux doté en personnel, le cadre législatif est sécurisant pour les résidents comme pour les gestionnaires.
Inconvénients
L’établissement, de fait, se spécialise dans l’accueil de dépendants. Il devient une maison de retraite comme les autres. Le grand respect de l’autonomie qui était la caractéristique des logements foyers risque de se diluer.
L’application de la réglementation incendie génère un besoin d’investissement important de rentabilité incertaine.
Le prix de journée augmente.
La transformation est subordonnée à l’accord des autorités de contrôle et à l’existence d’un besoin dans l’aire d’attractivité de l’établissement.
3 situations se présentent :
Etablissement de plus de 25 places avec un GMP inférieur à 300
Ce sont des établissements de capacité plutôt importante accueillant des personnes âgées plutôt valides. Ils n’ont pas l’objectif d’accueillir des personnes dépendantes. Pour eux, pas de changement, ils restent des logements foyers mais ne doivent plus accueillir de personnes dépendantes (GIR 1 à 4). Si certaines personnes le deviennent, une ADPA à domicile leur sera appliquée. Leur proportion doit rester faible (GMP <300). Si ce n’est plus le cas, un transfert des personnes dépendantes sur une autre structure ou un passage en EHPAD serait nécessaire.
La loi du 02.02.2002 les oblige à formaliser un projet de vie, un règlement intérieur et un contrat de séjour ; un conseil de la vie sociale doit être mis en place.
Etablissement de plus de 25 places avec un GMP supérieur à 300
L’établissement est contraint de se conventionner. Il devient un EHPAD. La tarification devient ternaire et le bâti passe en type J.
Etablissement de moins de 25 places
Des règles dérogatoires s’appliquent aux petites unités. Elles relèvent plus du régime de l’ADPA à domicile avec plan d’aide. La structure doit négocier avec l’autorité de tutelle.
Le devenir des logements foyers
Trois scénarios sont désormais possibles :
Maintien de l’activité initiale et/ou accueil d’un autre public autonome ex : étudiants, chômeurs...
Pour les logements foyers dont la population n’a pas trop vieilli (GMP<300), le maintien du statu quo est possible s’ils ne sont pas confrontés à un problème de vacance. Certes, il existe encore une demande de gens valides recherchant la sécurité et un entourage convivial. Certaines résidences nous ont aussi signalé que la demande remontait : demande de jeunes retraités en situation de précarité ; c’est un phénomène relativement nouveau qui pourrait se prolonger.
Le problème se posera quand il faudra rénover le bâti ou/et quand la population résidente vieillira. Ou alors, ces établissements se spécialiseront dans l’accueil de résidents valides (spécialisation souvent problématique -mais pas impossible- car peu de retraités valides entrent en maison aujourd’hui) et leurs résidents devront changer d’établissements quand ils deviendront dépendants.
On trouvera dans ce cas une résidence publique qui se tourne vers un public précarisé pour faire face à la vacance.
On trouvera ici aussi une résidence privée qui se spécialise dans l’accueil de jeunes retraités dynamiques. Elle développe des animations attractives et s’assure un taux d’activité satisfaisant par une action commerciale importante et une politique de prévention qui aidera les résidents à se maintenir en forme. Ceux qui ne tiennent pas le coup seront transférés en EHPAD.
Transformation en EHPAD
Si le nombre de dépendants est élevé (GMP>300) et la capacité de la structure supérieure à 25 places, le passage en EHPAD est inévitable : elle est cependant soumise à l’accord des autorités de tutelle qui analysent le contexte démographique et le besoin au niveau local. Il faut aussi chiffrer l’adaptation du bâti aux nouvelles normes de sécurité et le financer. Quelle autonomie sera encore reconnue à la personne ?
Actuellement, aucun logement foyer n’a signé la convention tripartite ; quelques sondages téléphoniques nous ont permis de repérer des logements foyers (en priorité ceux qui avaient déjà des sections de cure médicale) en train d’étudier le passage en EHPAD. Ils ont déjà des GMP de 400 à 600 et ont demandé ou sont en cours de négociation pour la signature d’une convention. Le passage sera partiel ou global. Si la date de construction est relativement ancienne, il leur faudra financer de gros travaux d’adaptation du bâti et en trouver le financement, ce sera inévitablement répercuté sur les prix de journée.
En général, ils n’ont guère de choix parce que la loi le leur impose et la loi du marché aussi : pratiquement aucun résident de GIR 6 ne rentre désormais. Le conventionnement permettra le financement de postes supplémentaires. Les crédits ne sont pas négligeables certes mais cependant pas à la hauteur des espérances, par exemple création de 4 à 5 postes quand on en espérait 10 à 12 !
Certains pensent qu’ils pourront maintenir les propriétés des logements-foyers, d’autres envisagent un passage pur et simple en Etablissement pour dépendants sans possibilité de choix pour leur résidents.
Adoption d’un système mixte : accueil de personnes autonomes et hébergement de personnes dépendantes
Nous avons ouï dire que des résidences gérée par la Ville de Lyon seraient partiellement transformées en EHPAD. Ces transformations pourraient permettre le transfert de dépendants d’autres logements-foyers qui seraient maintenus en l’état.
Comment se passera une gestion mixte ? C’est sûrement possible car des établissements comportent des sections logements foyers, maisons de retraite, cure médicale…
Fermeture ou autre destination (résidence sociale, logements ordinaires..).
Dans une commune du sud de l’agglomération où un domicile collectif était confronté à un problème de vacance tout en hébergeant une proportion relativement importante de dépendants, on réfléchit à une spécialisation, le domicile collectif se spécialiserait dans l’hébergement de valides seulement. Les dépendants hébergés actuellement seraient transférés dans une MAPAD proche ainsi que ceux qui le deviendraient à l’avenir. Bien que les domiciles collectifs ne soient pas toujours classés logements foyers , ce cas nous a paru intéressant car il consacre la séparation EHPA/EHPAD.
A Villeurbanne, le CCAS n’a pas attendu la dernière instruction pour dresser un état des lieux. Il doit être rendu en décembre et nous vous communiquerons dans le prochain IGR ses orientations.
En conclusion
Il est sans doute trop tôt pour conclure, de nombreux décideurs sont en train d’évaluer les situations et les possibilités d’évolution. Nous espérons que les personnes âgées ne seront pas les oubliées dans ces transformations. Les logements foyers avaient des particularités, certaines ne correspondent peut-être plus aux exigences de ce jour. Ils ont cependant le grand avantage de respecter la personne et ses choix au quotidien et nous souhaiterions trouver les mêmes qualités dans les établissements transformés.
Marie-Laure MARTIN/Christiane CHAIGNE
Bibliographie
Ouvrages
UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES H.L.M.
Le guide des logements foyers pour personnes âgées. Quelles adaptations, pour quel avenir?- mars 2002.- 128 p.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
Les logements foyers pour personnes âgées. Rapport final du groupe de travail.- 2002.- 92 p.
Articles
- Quel avenir pour les logements foyers ?- MENSUEL DES MAISONS DE RETRAITE
- n° 58, Fev. 2003.- pp. 1, 6-9
- Le logement foyer peut-il devenir un EHPAD ? - CAHIERS DE LA FNADEPA n° 77, Juin 2003.- pp. 7/9
- Les logements foyers dans la réforme : dossier.- DECIDEURS n° 41, sept. 2001.-
- p. 20/33
- Quels logements foyers pour l'an 2000 ?- CAHIERS DE LA FNADEPA n° 56, Dec. 1998.- p. 30/31
- Faut-il avoir peur de la réglementation incendie ?- Décideurs n° 52, mars 2003.-
- pp. 42/46
Textes Officiels
Instruction DGAS n° 2003/463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (sous-direction des âges de la vie [DGUHC], sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat).- BO MIN AFFAIRES SOCIALES n° 2003-42, 19.10.2003.-
12 p.