L'avenir des petites unités
Mis à jour (Jeudi 18 Juin 2009) Jeudi 14 Mai 2009
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| Spécificité des petites unités de vie |
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Article publié dans IGR n°96 Printemps 2005 (Christiane CHAIGNE et Marie-Laure MARTIN)
L'avenir des petites unités de vie se précise
Le 10 février 2005, le décret sur les modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins dans les petites unités de vie est paru. Il a été publié au journal officiel le lendemain. Ces établissements de moins de 25 places avaient été exclus du champ d’application de la réforme de la tarification, étant donnée leur spécificité. Ce décret leur reconnaît une place, il s’applique aussi aux accueils de jour autonomes et hébergements temporaires (de petite taille).
Les établissements concernés :
Tous les établissements dont la capacité est inférieure à 25 places et dont le GMP est supérieur à 300.
Trois scénarios possibles :
1/ Signer une convention pluriannuelle et devenir un EHPAD.
2/ Bénéficier d’un forfait journalier de soins.
Ce forfait est fixé annuellement par le préfet du département dans la limite d’un plafond fixé par décision ministérielle. Il prend en compte les rémunérations des infirmiers salariés, les charges sociales et fiscales afférentes et le paiement des prestations des infirmiers libéraux.
3/ Faire intervenir un service de soins infirmiers à domicile. Voir les conditions d’organisation de ces services dans le décret du 25/6/2004.
Les établissements autorisés à fonctionner au 13.2.2005 ont jusqu’au 31.12.2005 pour préciser au préfet les options choisies. Ce choix est arrêté pour 5 ans.
Dans le cas de l’option 1, la structure applique le cahier des charges EHPAD ; elle doit être autorisée à dispenser des soins aux assurés sociaux. Elle recrute une équipe soignante. Elle devient un établissement avec une seule particularité : la petite taille. Les petites maisons de retraite commerciales ont tendance à choisir cette solution, les domiciles collectifs de Grenoble auraient aussi pris cette option. Il semble cependant que de nombreuses petites unités ne se retrouvent pas dans cette option. Elles ont l’impression de perdre leurs spécificités et par la même leur « âme ».
Il semble aussi que cette option corresponde bien aux choix de l’Etat : elle serait garante de l’organisation des soins. L’Etat serait prêt pour la rendre plus attractive à revaloriser le forfait (Dans les EHPAD, son montant maximum est égal à la DOMINIC+35 %).
L’option 2 offre la possibilité d’un forfait dérogatoire. C’est la solution pour les accueils de jour. Dans certains cas, les simulations montrent que cette solution est financièrement attractive, cependant, elle ramène à terme à l’option 1.
L’option 3 correspond aux demandes exprimées par les petites unités. Il n’y a pas à demander l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux. Mais 2 problèmes majeurs se posent :
- Que se passe-t-il s’il n’y a pas de SSIAD ou que celui-ci n’a pas la capacité suffisante ? Retour à l’option 2 ?
- Le décret ne fixe pas le montant du forfait appliqué aux SSIAD. Un projet d’arrêté fixe son montant entre 50 et 60 % du plafond SSIAD. Cela ne paraît pas acceptable aux SSIAD qui se débattent déjà avec de difficiles problèmes pour absorber les conséquences des 35 heures et l’application de la convention collective de branche. Cet abattement n’étant applicable que si le service intervient pour plus de 5 résidents et pourrait ne l’être qu’au delà de 5 résidents.
De cet arrêté dépend l’avenir des petites unités.