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L'avenir des petites unités - Spécificité des petites unités de vie

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Mis à jour (18 Juin 2009) 14 Mai 2009

Index de l'article
L'avenir des petites unités
Spécificité des petites unités de vie
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La spécificité des petites unités de vie

Les textes ont retenu un critère de taille : moins de 25 places. (A noter qu’aux Pays Bas, une petite unité de vie rassemble plutôt 6 personnes).

Ces petites unités sont apparues dans les années 80 : d’abord les domiciles collectifs de Grenoble, les appartements protégés des Petits Frères des Pauvres. Puis les MARPA se sont créées ainsi que d’autres appellations...

Alain Villez (UNIOPSS) retient, outre la taille, les caractéristiques suivantes :

Une ouverture aux personnes en perte d’autonomie.

Un projet de vie fondé sur l’autonomie (tout en intégrant des personnes dépendantes).

Un habitat comme à domicile.

Une sécurisation par un personnel présent de jour comme de nuit.

Une intégration dans le milieu de vie par une externalisation des fonctions notamment pour les soins.

Une offre de services : restauration collective, aide à la vie quotidienne (coordonnée avec les services à domicile)

Un accès aux soins de base et médicaux délivrés par les services locaux de santé (libéraux ou SSIAD)

Il y aurait environ 11.000 établissements d’accueil de moins de 25 résidents concernés en France.

Dans le Rhône, sur 284 établissements pour personnes âgées, 46 offrent moins de 25 places. Ils hébergent 690 personnes soit moins de 4 % de la population des établissements. C’est peu mais ces structures correspondent à un souhait très souvent exprimé de rester dans son quartier, de garder ses attaches, elles représentent pour beaucoup un idéal; ces unités ont donc une importance plus grande que le nombre de personnes hébergées ne pourrait le laisser entendre.

Sur ces 46 structures, 14 sont des logements foyers qui n’ont pas de tarif dépendance. A priori, on peut penser qu’ils n’accueillent que des valides donc que leur GMP est inférieur à 300. Ils ne sont donc pas concernés par le décret.

18 correspondent à l’appellation domicile collectif, 11 seraient plutôt de petites maisons de retraite, 3 sont des hébergements temporaires.

Un domicile collectif et une maison de retraite ont déjà signé une convention tripartite et sont devenus EHPAD.

Les hébergements temporaires repérés n’ont pas de tarif dépendance, 10 domiciles collectifs et 8 maisons de retraite en ont un. Si cette tarification n’indique pas une pré-option pour l’EHPAD, ce qui est sûr, c’est qu’ils accueillent des dépendants et sont concernés par ce décret.

Il est trop tôt pour dégager des tendances ; ces structures ont jusqu’à la fin de l’année 2005 pour prendre leur décision.

Sources : Décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L 313 -12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code.- JORF n° 37, 13.02.2005.

L’arrêté fixant le montant du forfait journalier alloué à un SSIAD intervenant dans une petite unité n’est pas publié. Un projet encore en cours de négociation a été distribué au cours de la journée : « La prise en charge des soins, enjeu de l’avenir des petites unités de vie » organisée le 16 mars 2005 par la CCMSA, la FNMARPA, l’UNIOPSS en partenariat avec la Fondation de FRANCE.


Le texte de cet article a été largement modifié pour tenir compte des informations et prises de position débattues au cours de cette journée.