CICAT (Centre d'Infomation et de Conseil en Aides Techniques)

Textes Officiels

Mis à jour (Lundi 23 Avril 2012) Mardi 07 Juillet 2009

ACCESSIBILITE / HANDICAP

Circulaire DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 201 2 relative à la mise en œuvre du schéma national pour les handicaps rares DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE.- 3 février 2012, 18 p.Cote : GEIDE
Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter l'avancée de la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares et de préciser les étapes du processus de développement de l'offre médico-sociale territoriale qui sera créée dans ce cadre.

MALTRAITANCE / BIENTRAITANCE

Circulaire n° DGCS/ SDFEFH-B2/ 2012/ 112 du 9 mars 2012 relative à la mise en place de " référents " pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans chaque département DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE.- 16 mars 2012, 4 p.Cote : geide

ALZHEIMER

Circulaire DGCS/ DGOS n° 2012-06 interministérielle du 10 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) Editeur : BO SANTE - PROTECTION SOCIALE - SOLIDARITES, 15 mars 2012, 15 mars 2012, 45 p.Cote : geide
Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les modalités de déploiement des MAIA sur le territoire national et leur financement en 2012.

ETABLISSEMENTS

Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 et Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé Revue : JORF, 30 janvier 2012, 2 p + 2 p. Résumé : Le décret fixe les principes que doivent respecter les services de restauration des établissements de santé pour assurer une qualité nutritionnelle suffisante des repas et renvoie à un arrêté interministériel le soin de préciser ces exigences.

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux Revue : JORF, 31 janvier 2012, 3 p.. Résumé : Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par un organisme habilité par l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établissements et services peuvent également engager des démarches de certification de tout ou partie de leurs activités et prestations par des organismes indépendants mentionnés à l'article L. 115-28 du code de la consommation. Afin d'articuler ces deux démarches, l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les certifications peuvent être prises en compte au titre de l'évaluation externe. Le présent décret détermine les conditions de cette prise en compte, étant précisé qu'il ne peut être reconnu de correspondance complète entre la procédure de certification et l'évaluation externe.

Circulaire DGCS/ SD3A n° 2011-444 du 29 novembre 2011 relative aux modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire Editeur : BO SANTE - PROTECTION SOCIALE - SOLIDARITES, 15 février 2012, 6 p. Cote : Geide
Résumé : La présente circulaire a pour objet, à partir d'un état des lieux, de définir les modalités d'organisation de l'accueil de jour et de l'hébergement temporaire.

Circulaire DGCS/DSS/CNSA/CNAMTS n° 2011-426 du 16 novembre 2011 relative à l'application de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : prorogation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (30 pages) Ouvrir Editeur : BO SANTE - PROTECTION SOCIALE - SOLIDARITES, 15 février 2012, 30 p. Cote : Geide
Résumé : La présente circulaire a pour but d'expliciter les conditions de la poursuite de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements ne disposant pas d'une PUI, de communiquer la liste mise à jour des établissements expérimentateurs retenus par département et de préciser le déroulement et le suivi de cette nouvelle phase de l'expérimentation.

Arrêté du 6 février 2012 portant modification de l'arrêté du 26 février 2009 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 314-3-II du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du même code ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du code précité Ouvrir.(hébergement à titre permanent de personnes âgées dépendantes). Revue : JORF, 21 février 2012, n° 44, 2 p. Cote : geide
Résumé : Calcul de tarifs plafonds et mise en oeuvre de la convergence tarifaire.

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Revue : JORF, 17 avril 2012, 2 p. Cote : A12131
Résumé : Mise en place d'un dossier unique de demande d'admission en EHPAD, ce texte entre en vigueur le 1er juin 2012 ; les établissements qui utilisent déjà un dossier unique disposent d'un délai d'un an pour se conformer au dossier unique national.

PROFESSIONNELS

Circulaire DGEFP n° 2011-20 du 25 juillet 2011 relative à la mise en oeuvre du pilotage des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et des observatoires régionaux sur l'emploi-formation (CARIF-OREF) DIRECTION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.- Revue : BO DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ, 25 juillet 2011, 6 p. Résumé : Depuis 1985, l'État en collaboration avec les conseils régionaux et les partenaires sociaux, confie aux CARIFOREF les missions de centre d'animation et de ressources de l'information sur la formation ainsi que de banque de données informatisées sur l'offre de formation. Sur une période plus récente, ces structures ont pris en charge également le suivi de certains dispositifs (VAE, par exemple) et assument la mise en oeuvre de portails ou services téléphoniques régionaux. Généralisés lors de la négociation des contrats de plan État-région en 1988, les observatoires régionaux emploi formation (OREF) constituent des outils d'analyse, d'études sur la relation emploi-formation et les besoins de qualification dans les régions. Ces deux types de structures CARIF et OREF sont généralement cofinancés par l'État et les conseils régionaux à titre principal dans le cadre des contrats de projets État-région (CPER). Certains organismes sont également devenus des partenaires du service public de l'emploi régional (SPER) en fournissant aux services départementaux et aux équipes locales les éléments statistiques, de bilan, de prospective leur permettant d'élaborer les diagnostics locaux. Les préconisations de la circulaire ne remettent pas en cause la gouvernance des structures, le partenariat entre l'État et les conseils régionaux en demeurant le fondement.

Circulaire CNAM n° 26 / 2011 du 19 décembre 2011 sur les missions et priorités du service social CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS.- 19/12/2011, 4 p. + 21 p. annexes. Résumé : Les fondements de la circulaire du 21 juin 2007 sur les missions et priorités du service social restent inchangées, notamment avec la démarche de programmation. Toutefois, compte tenu de l'évolution du contexte, des précisions et des amendements sont apportés pour leur mise en oeuvre.